Note d’information sur le site Internet et les cookies
Cette note d’information est rédigée et personnalisée pour les visiteurs du site internet des Sentinelles de la Nation : https://www.sentinellesdelanation.fr/
Des informations spécifiques de synthèse sont progressivement indiquées ou affichées sur les pages du site consacrées à des services particuliers qui prévoient des formulaires pour la collecte des données.Nous vous informons également que, afin de fournir un service complet, notre site peut contenir des liens qui renvoient à d’autres sites Internet, non gérés par la société. Les Sentinelles de la Nation ne peut être tenue responsable ni des erreurs, des contenus, des cookies, des publications au contenu moral illicite, des publicités, des bannières ou des fichiers non-conformes aux dispositions normatives en vigueur, ni du respect de la norme sur la protection de la vie privée de la part de sites non gérés par le titulaire.
Les Sentinelles de la Nation en qualité de titulaire du traitement de vos données personnelles, aux termes et aux effets du Décret législatif du 30 juin 2003 n.196 (‘Code en matière de protection des données personnelles’), indiqué ci-après par les termes de ‘Code de protection de la vie privée’ – vous informe, par la présente, que la norme citée prévoit la protection des personnes et d’autres sujets concernant le traitement des données personnelles et que ledit traitement suivra les principes de correction, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.Les informations et les données personnelles que vous fournissez ou obtenues de manière différente dans le domaine de l’utilisation du site seront traitées en accord avec les dispositions législatives de la norme susmentionnée et des obligations de confidentialité que celle-ci contient
TYPOLOGIE DE DONNEES TRAITEES & DONNEES DE NAVIGATION
les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et d’autres dispositifs employés par les utilisateurs qui se connectent au site les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises et des éventuelles indications temporelles de celles-ciparamètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateurpages de départ et d’arrivée
indice de navigation et comportements d’identification durant la visualisation des pages du siteDonnées personnelles fournies volontairement par l’utilisateur : l’envoi facultatif, explicite ou volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site et le remplissage de formulaires présents sur ce dernier comporte l’acquisition successive des données personnelles de l’expéditeur (à simple titre d’exemple : nom de famille, prénom, adresse e-mail). Des informations spécifiques de synthèse sont présentes sur les pages qui prévoient des formulaires.
Finalité du traitement : vos données recueillies durant la navigation seront traitées pour les finalités suivantes:déroulement d’opérations étroitement liées et nécessaires à la gestion des rapports avec les utilisateurs ou des visiteurs du sitecollecte, conservation et élaboration de vos données pour :des analyses statistiques sous forme anonyme et/ou associée aussides analyses statistiques visant à la vérification de la qualité des services offerts par le siteLe traitement des données pour l’accomplissement de la finalité mentionnée au point 1 est obligatoire et l’éventuelle absence de communication, ou communication erronée, de l’une des informations peut limiter et/ou empêcher l’utilisation optimale des fonctionnalités et des services présents sur le site.La communication des données indiquées à la finalité 2 est facultative et l’éventuel refus concernant leur traitement ne compromet pas les fonctionnalités et les services présents sur le site. Concernant la communication facultative des données, de plus amples informations relatives aux cookies présents sur le site sont disponibles dans le document intitulé « Législation sur les cookies» accessible aussi dans la courte note d’information: CLIQUEZ ICI
MODALITES DE TRAITEMENTS
Les données personnelles sont traitées avec des instruments manuels et électroniques au travers, d’une part, de systèmes automatisés comme prévu à l’article 130 du Code et, d’autre part, de cookies pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles lesdites données ont été recueillies. Chaque traitement est effectué dans le respect des modalités indiquées dans le Décret législatif 196/2003 avec l’adoption des mesures minimales et aptes de sécurité. Les traitements inhérents aux services Internet sont effectués auprès du serveur interne à l’entreprise et auprès du fournisseur d’accès externe et sont conservés au sein des sièges où sont situés les serveurs physiques.Communication : vos données sont traitées au sein de la société par les catégories suivantes de sujets autorisés et désignés par le titulaire :Webmastering et communicationSystèmes d’informationVos données peuvent être transmises à des tiers, et notamment à : Des sociétés qui effectuent l’entretien courant et supplémentaire du site InternetDivulgation: vos données ne seront pas divulguéesTierces parties : vos données sont recueillies aussi à l’aide d’instruments et de services fournis par des tierces parties et sont conservés par celles-ci. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la cookie policy et à ce qui suit:
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Titulaire : le titulaire du traitement des données, aux termes de la loi, est l’association des Sentinelles de la Nation , en la personne de son représentant légal pro tempore. Vous avez le droit d’obtenir du titulaire responsable du traitement des données l’annulation, la communication, la mise à jour, la rectification, l’intégration des informations personnelles qui vous concernent et vous pouvez également exercer tous les droits prévus par l’art.7 du Code sur la protection de la vie privée fournie en copie ci-après.
APPLICATION DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION
Si vous avez des doutes concernant la présente note d’information, contactez en premier lieu les Sentinelles de la Nation en envoyant un mail à contact@sentinellesdelanation.fr
MODIFICATIONS CONCERNANT LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION
Les Sentinelles de la Nation se réservent le droit de mettre à jour la présente note d’information afin de l’adapter au droit subséquent tout en tenant compte des suggestions transmises par les salariés, les clients, les collaborateurs et les utilisateurs. En cas de modifications de la part de Le Palais, le terme « mise à jour » sera affiché à côté du lien « Note d’information sur le site Internet » sur la page principale de la protection de la vie privée, elle-même située sur la page principale de Les Sentinelles de la Nation.En cas de modifications importantes concernant la présente note d’information, Les Sentinelles de la Nation publiera de manière visible les dites modifications.
Décret Législatif n. 196/2003: Art. 7 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits
1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles se référant à elle, même si celles-ci n’ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication dans une forme intelligible.
2. La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :de l’origine des données personnelles des finalités et des modalités du traitement de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant en être informés en qualité de représentant désigné dans le territoire de l’État, de responsables ou de délégués.
3. La personne concernée a le droit d’obtenir :la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des donnéesl’annulation, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n’est pas nécessaire concernant les finalités pour lesquelles les données ont été recueillies ou traitées ultérieurementl’attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été transmises, concernant aussi leur contenu, à ceux auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, sauf dans le cas où cette action se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé.
4. La personne concernée a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement :pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui la concernent, bien qu’étant pertinentes à l’objectif de la collecteau traitement des données personnelles qui la concernent visant à l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.
